CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Studio Mar.

Toute navigation implique l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Studio Mar ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

Article 3 – Services proposés

Le site présente des prestations de webdesign, création de sites internet et services graphiques associés.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• ne pas tenter d’intrusion
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
• respecter la propriété intellectuelle

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Studio Mar ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects
• des bugs
• des interruptions
• des pertes de données
• des conséquences liées à l’utilisation du site

Article 7 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 8 – Liens externes

Studio Mar décline toute responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens externes.

Article 9 – Modification des CGU

Studio Mar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par Studio Mar, représenté par Marion Seignovert, webdesigner.

Toute validation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Studio Mar propose notamment les prestations suivantes :

• création de sites internet
• webdesign
• identité visuelle
• supports de communication
• prestations graphiques associées

Le détail des prestations est précisé dans le devis signé par le client.

Article 3 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• signature du devis
• signature éventuelle du contrat
• versement de l’acompte

Le devis vaut bon de commande.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
Studio Mar se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui figurant sur le devis signé.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• 30 % d’acompte à la commande
• solde à la livraison du projet

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• des pénalités de retard
• la suspension du site ou des prestations

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils courent à compter de la réception :

• du devis signé
• de l’acompte
• des éléments nécessaires (textes, images, logo)

Tout retard imputable au client suspend les délais sans pénalité pour Studio Mar.

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

• des contenus définitifs
• des contenus libres de droits
• des informations exactes

Le client garantit être titulaire des droits d’utilisation des contenus transmis.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Studio Mar jusqu’au paiement intégral.

Après paiement, le client devient propriétaire du site et des éléments livrés, hors outils tiers.

Studio Mar se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio sauf refus écrit.

Article 9 – Maintenance

La maintenance n’est pas incluse sauf mention contraire.

Sans contrat de maintenance, Studio Mar ne saurait être tenue responsable des problèmes liés :

• aux mises à jour
• à la sécurité
• à l’hébergement
• aux modifications ultérieures

Article 10 – Responsabilité

Studio Mar ne pourra être tenue responsable :

• du contenu fourni par le client
• des interruptions liées à l’hébergeur
• des pertes de données
• des conséquences d’une mauvaise utilisation du site

Article 11 – Rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai.

Article 12 – Résiliation

En cas d’annulation par le client après démarrage :

• l’acompte reste acquis
• les travaux réalisés sont dus

Article 13 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 15 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.